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Vitrine de l’A.J.
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Vitrine de l’aide à la jeunesse 2004
Journée d’échanges-rencontres organisée par la Coordination spontanée du Brabant Wallon
Le 18 novembre 2004



Introduction

Mr. P. Henry. Président du CCAJ
La sécurité publique n’est pas une vocation de la communauté française. C’est plus une aide. Le projet de loi va dans le sens d’un service fédéral fermé. C’est inquiétant. Il devrait être laissé au fédéral.
Il y a des nouvelles mesures comme la médiation et la concertation restauratrice en groupe mais elles ne sont pas encore développées réellement.

Mr. J. Spierkel. Président du CAAJ
Il y a un manque de visibilité en ce qui concerne l’articulation entre les services, la connaissance des compétences… La technique de l’isoloir est souvent utilisée : chacun travaille seul. C’est pour cela qu’une journée comme aujourd’hui est bien.
CAAJ permet de coordonner les actions et de faire remonter les problèmes aux autorités.

Mme C. Fonck. Ministre de l’Aide à la Jeunesse
Il y a une transversalité : il y a de la prévention ailleurs que dans l’aide à la jeunesse (enfance, enseignement, parentalité…). C’est pour cela qu’il faut des passerelles entre les pouvoirs, entre les acteurs, avec les autres départements. Il faut oser communiquer et créer des lieux d’échange. Le secteur manque de visibilité (positive). On oublie 85-90% des jeunes qui ont des problèmes (maltraitance… )
Lors de la concertation (décret 4 mars 1991, il y aura une évaluation fin 2005), on a dégager à partir du vécu, des pistes de travail ou de politique nouvelle (comme une transversalité).
La réforme de la loi de 1965 va se accentuer les points suivants :
- Intérêt : essentiel car le secteur devient une plaque tournante de ‘vivre ensemble’. Il y a un travail collectif d’évaluation.
- Vigilance : au fédéral, il faut imposer des mesures supplémentaires sans possibilités de financement. C’est incohérent.
- Collaboration : il faut travailler de façon positive avec le fédéral. Le conseil communautaire va y travailler.

1. Conférence sur la réforme de la loi de 1965 (protection de la jeunesse)

Mme L. Baudart. Représentante du cabinet de la ministre Onkelinx
Le contexte est le suivant : accord gouvernemental du 9 juillet 2003. Il faut prévoir de moderniser pour apporter une réponse adéquate.
La méthode de travail est un savoir faire exemplaire de la ministre. Le projet avance. Il s’inspire d’avant-projet et de proposition de loi. La note cadre (ligne force) a été approuvée mi-février par le gouvernement fédéral. Ensuite elle a été soumise à l’examination du terrain. Il y a eu des remarques et des propositions. Suite à cela, l’avant-projet a été élaboré et approuvé par le Conseil des ministres fin mars. Ensuite il a été discuté dans une concertation officielle (région et communauté). Il y a eu par la suite des modifications au projet et puis il a été envoyé au Conseil d’Etat qui l’a modifié quelque peu. On attend la signature du Roi pour le déposer à la Chambre. Le conseil des ministres l’a adopté, il ne l’a pas bloqué.
Le but n’est pas de réformer la loi en totalité. C’est une approche protectionnelle. Cependant il y a une faible délinquance. Dans l’exposé des motifs il y a 4 principes : mesure éducative, rapide et efficace ; mesure protectionnelle, éducative et contrainte ; protéger les mineurs qui transgressent, pas de laxisme, ils peuvent récidiver ; responsabilité des parents.
Les objectifs sont les suivants : s’inscrire dans la pratiques, lois prétoriennes ; mettre l’accent sur la responsabilité des jeunes ; élargir et prendre en compte les victimes ; le tribunal de la jeunesse.
Il faut garantir la philosophie de la loi de 1965 et répondre aux dérives du système protectionnel. Il faut tenir compte de la situation avant de prendre la mesure. Cela n’empêche pas de mettre le jeune en face de ses actes.
Les lignes de force du procureur du Roi sont les suivantes : avoir une base légale pour agir vite et mieux ainsi qu’envisager la médiation avant tout action devant le juge de la jeunesse (3 actions : culpabilité, accord du mineur, accord des parents).
Les nouvelles mesures sont exploratrices : médiation, concertation restauratrice en groupe, éducateur, placement, module de formation, soutien d’un projet, SPEP, amende, prolongement jusque 23 ans, stage parental, accompagnement socio-éducatif après le dessaisissement.
Médiation : un des aspects les plus important du projet de réforme. Le procureur du Roi peut le proposer. S’il y a un accord, il y a extinction de l’action publique sans préjudice du droit à l’indemnisation.
Accompagnement éducatif : cela répond à une demande des juges. Faire un suivi intensif par un éducateur. Le Conseil d’Etat a donné le pouvoir à la commune pour dire quel genre de service va les suivre.
Projet engagement par le jeune : le contrôle n’a pas encore été fixé. Cela vient de France. Un exemple est la participation à un groupe théâtral.
Amende et stage parental : responsabiliser les parents. On va les associer à diverses étapes. Le tribunal de la jeunesse est contraint de convoquer les parents quand le jeune est déféré. Si le contexte familial est la cause, il y a un désintérêt caractérisé des parents. Le stage parental donne le moyen d’instaurer l’autorité positive dans la famille. Il y a un caractère d’aide. C’est un accord de coopération avec la communauté française. Le conseil d’état a dit que c’est une mesure qui peut aider le jeune et donc le niveau fédéral est compétent.
Prolongation jusque 23 ans (avant 20) : accord gouvernemental. 37,3 de la loi. Mesure de surveillance.
On peut conclure qu’il y a une approche pragmatique et médiane. C’est un compromis. On peut faire le reproche de ne pas avoir abandonner le côté protectionnel complètement (la Flandre voulait que tel délit équivaut à telle peine et qu’il n’y ait pas de dessaisissement) ou de ne pas avoir été jusqu’au bout. Maintenant, c’est le protectionnel, sanctionnel et restaurateur.

Mr. Th. Moreau. Avocat et professeur à l’UCL.
Le secteur de l’aide à la jeunesse a eu son mot à dire. Il y a des liens étroits entre le délinquant et le mineur en danger. Il y a une logique de bifurcation : des dispositifs opposés. On va aider ceux en danger et punir les autres. Avant, cela n’était pas possible, c’était l’obligation de prendre les deux en considération quand il y avait la même autorité.
Le projet pragmatique – médiane est un compromis avec quoi ? L’institution, la logique ? Ce n’est pas achevé par le projet d’aujourd’hui. Le débat devrait aller plus loin et remettre des choses en question.
Méthode : on conserve l’ancien et on rajoute le nouveau. Il y a un problème de moyen (soulevé par le Conseil d’Etat). De nouvelles institutions doivent être crées mais le financement n’est pas possible. Qui va financer ?
Protectionnel : en première apparence on y est encore. En lecture approfondie, on peut se demander s’il y a encore un modèle de référence ? Peut-on avoir une vision de l’enfant suite au texte ? Le modèle a plusieurs entrées. Il n’y a pas de réelle représentation de l’enfant. Il y a bien le mineur délinquant collaborant avec l’autorité et le non-collaborant. C’est une action protectionnelle ou sanctionnelle. C’est un pouvoir énorme aux autorités de décision. En 1965, il y avait un verrou au juge, une protection. Aujourd’hui le juge va décider quelle ligne à suivre. On met les mineurs dans une position faible. Dans le modèle théorique, le mineur a droit à son juste du, par l’autorité.
§ protectionnel : il y a des traces
§ sanctionnel : Cornelis. Dans la manière d’utilisation de la réparation . Tel fait donne lieu à 50h, IPPJ, prolongation jusque 23 ans
§ pénal : recours au dessaisissement avec Everberg entre la demande de dessaisissement et la définition il faut statuer. Même le centre qui les reçoit après la condamnation : détention préventive
§ restauratrice : injustice autour de la réparation
Responsabilité (1) – responsabilisation (2) : (1) rendre compte, peut assumer ses responsabilités. Les mineurs sont incapables sauf quand ils doivent porter la responsabilité de leurs actes. C’est tourné vers le passé. (2) manière d’être, se prendre en charge. Les mineurs doivent trouver eux-même la solution, la voix du salut. C’est un apprentissage mais dans quelles conditions ? On responsabilise autant que ça nous convienne. Qui est partenaire à cette responsabilisation ? il s’agit d’un engagement social de la part des institutions. Le texte est muet là-dessus.
Parents : est-ce une compétence du fédéral ou des communautés ? La Cour d’Arbitrage va peut-être se prononcer. Le but est de booster les parents démissionnaires en les condamnant ? On va criminaliser des démissionnaires. Est-ce la meilleur solution ? Art. 84 est peu ou pas utilisé. On s’est rendu compte que ce n’est pas la bonne solution. Or le but de la loi est de concrétiser la pratique. Pourquoi pas celle-ci ?
Médiation : logique sous contrôle de la logique judiciaire. Si on veut donner à cette logique la plénitude de travail, il faut trouver d’autres conditions. Si il y a une médiation, il n’y a plus de possibilités de revenir au judiciaire. Si il y a toujours la crainte d’y revenir, ce n’est pas une vraie médiation. Si après la médiation, devant le juge, il pourrait se dire innocent, cela ne tient pas debout. C’est contraire à CEDH, c’est du marchandage. Il y a une présomption d’innocence, plusieurs conditions doivent être remplies.
Délais : il ne comprend pas que la Belgique ne tient pas compte des deux rapports des droits de l’enfant. La Belgique doit abandonner le dessaisissement (Comité des droits de l’enfant). Cependant il n’y a pas de sanction s’il n’est pas appliqué. La question de l’accélération de la procédure est présenté comme une garantie par les jeunes. En fait cela se retourne contre eux car il n’y a pas le temps de faire une contre-expertise.
Prolongation jusque 23 ans : protéger la sécurité publique (parlement fédéral) et garantir les droits de chacun. Ici, il faut éduquer jusqu’à 23 ans. Or la majorité est à 18 ans et l’Etat doit suppléer les parents. Or s’il n’y a plus de parents, on va sanctionner (n’éduque plus, ne fait que sanctionner). Cela révèle qu’on sanctionne à partir de 12 ans et pas qu’on éduque jusqu’à 23 ans. Il y a une confusion des modèles : pose question.
On peut conclure qu’il serait intéressant de passer le projet de loi avec un autre regard (prisme des droits de l’enfant). En quoi le projet y correspond ou s’en éloigne ?

Mr. E. Janssens. Substitut du Procureur du Roi.
Réforme de la loi ou évaluation du décret. Place à l’éducatif ? Il y a un manque d’engagement social dans la société. La loi sur le budget serait à modifier en premier. Le fédéral a été se servir dans les communautés et régions. C’est un exercice de faire mieux avec un minimum. L’enjeu politique est à garder en tête. Cependant il est globalement satisfait.
L’augmentation du pouvoir décisionnel des magistrats n’est pas idéal. C’est une autorité incarnée. Le travail en équipe doit être installée. Il faut augmenter la garantie humaine à l’augmentation du pouvoir décisionnel. L’aspect éducatif a été sauvé. La prolongation jusqu’à 23 ans est un dérapage. Il y a une possibilité de cadenassé un système, de continuer le travail.
Il y a 3 autres avant-projets concernant l’avocat des mineurs, l’accès à la justice des mineurs et la modification des droits du mineur d’être entendu par un juge. Il y a une certaine cohérence : le maintien du système éducatif et la place du mineur.
Jusqu’où le fédéral peut-il aller ?
Dessaisissement, c’est un échec de tout le monde. 15 jours est le délai d’ordre. On sort du cadre. Après le dessaisissement, l’accompagnement prévu est bien.
Projet du mineur : il faut un accompagnement à l’élaboration. C’est une justice négociée. Il y a la possibilité d’impliquer tout le réseau.
Accompagnement intensif : il faudrait l’ouvrir aux indépendants.
Médiation prétorienne : il faut un cadre légal solide. Cela permet d’apporter une réponse cohérente et de restaurer le lien social.
Il faut faire attention à la journalisation.

2. Atelier Expédition AAJ humanitaire au Niger (PPP)

Cela concerne les adolescents entre 15 et 18 ans. Il y a 5 jeunes par groupe, 5 partent en expédition et 5 sont en famille.
Ils font 5 expéditions par an : humanitaire, sportif et aventure.
Ils travaillent sous mandat pour des dossiers 36,4 et 38 (SPJ). Ils ne travaillent pas avec le SAJ. C’est un endroit de transition. Les jeunes sortent principalement d’IPPJ et d’Everberg.
Les conditions sont l’âge et avoir une aide familiale, un relais fiable en Belgique.
Il y a un mois de préparation (dont les 2-3-4 semaines en centre de jour) et ensuite une semaine d’hébergement. Tout cela est nécessaire pour préparer l’expédition. Cela se passe à Bruxelles, Nivelles, Charleroi ou Mons. Le projet en lui-même dure 3 semaines.
Au retour, il y a un suivi en famille pendant 2 mois (SAIE, scolarité, forem…). Le mandat dure 4 mois au total.
Pendant l’expédition, les jeunes perdent leur repères et cassent leur carapace. Beaucoup de choses reviennent à la surface. C’est un travail en profondeur et cela valorise les jeunes.
Il y a un tuteur de résilience : quelqu’un a qui il va pouvoir parler…
Ils nous ont montré un dvd qui explique la dernière expédition au Niger.
Les conséquences sont positives des mois après encore. Le juge continue le suivi.

3. Atelier Anorexie chez les adolescents

Il y a 20 lits et ce sont des adolescents de 11 à 18 ans, principalement des filles.
Il s’agit d’un trouble alimentaire et psychiatrique. Les critères sont les suivants : maigrir, perte de règles, peut de grossir, refus de grossir, toujours froid…
Il existe l’anorexie restrictive (on ne mange pas) et l’anorexie boulimie (on mange puis on vomit. Il y a un contrôle du poids, utilisation de laxatifs, vomissements).
Il faut reconnaître la maladie pour pouvoir la combattre.
Les enfants ont des rituels propre à eux.
Les parents qui ferment les yeux et qui poussent à ce comportement (px sport) sont maltraitants.
 
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